MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Kouilou Exploration & Production (KEP)
Forme juridique : KOUILOU EXPLORATION & PRODUCTION (KEP)
Capital social : 100.000.000 Francs CFA (cent millions)
Siège social : Immeuble Le TCHILASSI, Angle rue Massabi et Kouanga Makosso quartier du port, Centre-ville, Pointe- Noire (République du Congo)
République du Congo
RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier): CG-PNR-01-2024-B15-00011
Numéro d’identification fiscale (NIU): M240000006541733
Téléphone : [à compléter]
E-mail : [adresse e-mail officielle à compléter]

Kouilou Exploration & Production (KEP) est une société de droit congolais spécialisée dans la gestion et l’optimisation de champs pétroliers et gaziers matures. La société est notamment active dans l’exploitation et le développement d’actifs énergétiques en République du Congo.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : François Boris OLONDO

Responsable éditorial / communication : Ponton Connexion Multimédoa

3. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

4. Conception et réalisation

Conception, design et développement : Freddy Yohan OUAMBA, Responsable projet chez Ponton Connexion Multimédia
Site internet : Freddy Yohan OUAMBA, Responsable projet chez Ponton Connexion Multimédia
E-mail : [à compléter]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de KEP, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, documents, icônes, animations et contenus téléchargeables, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de KEP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à KEP.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de KEP, est interdite, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le présent site de manière responsable et conformément aux lois et réglementations applicables.

KEP s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, KEP ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient, sauf mention contraire, constituer un engagement contractuel de la part de KEP.

7. Disponibilité du site

KEP s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou de force majeure.

KEP ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou des éventuelles conséquences résultant de l’indisponibilité du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources externes exploités par des tiers.

KEP ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des informations, contenus ou services qui y sont proposés.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable de KEP lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.

9. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, transmet une demande d’information ou utilise tout autre service nécessitant la communication de données personnelles.

KEP s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en République du Congo, notamment à la loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le fonctionnement des services proposés sur le site ou gérer les relations avec les utilisateurs.

KEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter KEP à l’adresse suivante :

E-mail : [adresse dédiée à la protection des données à compléter]

10. Formulaires et candidatures

Lorsque le site permet à l’utilisateur de transmettre des informations personnelles, notamment dans le cadre d’une candidature ou d’une demande de contact, les informations communiquées sont traitées uniquement dans le cadre de la finalité indiquée sur le formulaire concerné.

Les candidats sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de leur candidature.

Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de celles-ci, conformément à la réglementation applicable et aux procédures internes de KEP.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la mesure de fréquentation ou à l’intégration de certains services tiers.

Les cookies peuvent notamment permettre de mémoriser certaines préférences, d’assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités ou d’établir des statistiques de fréquentation du site.

Lorsque cela est requis, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces technologies et peut gérer ses préférences conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.

12. Services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services ou contenus fournis par des tiers, notamment des services de cartographie, de vidéo, de statistiques, de réseaux sociaux ou d’autres services numériques.

L’utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines données ou le dépôt de cookies par les prestataires concernés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

KEP recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés.

13. Responsabilité

KEP met tout en œuvre afin de garantir la qualité et la fiabilité des informations publiées sur son site.

Toutefois, KEP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

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14. Actualisation des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : [date à compléter]

15. Droit applicable

Le présent site, ses contenus et les présentes mentions légales sont soumis au droit applicable en République du Congo, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la réglementation applicable.